Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
MORROBAY
Numéro de dépôt :
4302758
Date de dépôt :
28/09/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque MORROBAY
Déposée par voie électronique le 28 septembre 2016 par monsieur Régis CHAIGNE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « MORROBAY »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Régis CHAIGNE a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 21 oct. 2016 au BOPI 2016-42
Inscription le 23 août 2017 - Rejet total n°706764 - Publication le 22 sept. 2017 au BOPI 2017-08-23